URBACT

URBACTDepuis 2002, le programme URBACT a pour but d’encourager une coopération territoriale et un développement urbain durable dans les villes européennes.

URBACT est un instrument de la politique de cohésion, financé par le FEDER (Fonds européen de développement régional) et les États membres.


URBACT offre un cadre aux villes européennes pour échanger et élaborer des solutions aux enjeux urbains. Par la mise en réseau des villes et le partage des bonnes pratiques, le programme soutient les décideurs publics et les acteurs de terrain dans leurs démarches afin qu’ils intègrent les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain. Il permet aussi de bénéficier d’une expertise thématique.
 

Pour qui ?

Le programme URBACT s’adresse aux villes des États membres de l’Union européenne, de Norvège et de Suisse.
 

Quelles actions ?

Les réseaux d'échange et d'apprentissage transnationaux constituent l'un des principaux volets des activités du programme. En fonction de leur situation et de leurs besoins locaux, les villes peuvent rejoindre URBACT en participant à 3 types de réseaux différents :

  • Réseaux de planification d’action : aider les villes à relever le défi de la politique urbaine en élaborant un plan d'action intégré. Ces réseaux s’adressent aux villes ayant un enjeu urbain sur lequel elles souhaitent s’engager et développer de nouvelles solutions avec une approche participative.
  • Réseaux de mise en œuvre : soutenir les villes dans la mise en œuvre d'une stratégie, d’un plan d'action urbain intégré existant.
  • Réseaux de transfert : soutenir les villes dans l'adaptation et la réutilisation d'une bonne pratique pour améliorer leurs politiques urbaines.

Les réseaux ont une durée de vie de deux ans et demi répartis en deux phases successives : 6 mois de préparation et 24 mois de mise en œuvre.
 

Quel financement ?

Sur la période 2014-2020, la Commission européenne consacre 96 millions d’euros du budget du FEDER au programme URBACT. Le taux de participation du FEDER s’élève à 70% pour les régions les plus développées et 85% pour les régions les moins développées ou en transition. Le budget maximal éligible d'un réseau de transfert peut atteindre 600 000 euros (en fonction de la taille finale du réseau). Seuls sont éligibles les coûts de personnel, les coûts administratifs et frais de transport, les services et expertises externes et les équipements.
 

Comment demander le financement d’un projet ?

Plusieurs appels à projets et différents événements à destination des villes engagées dans le programme rythment la programmation.

Les villes doivent postuler en vue de la constitution d’un des trois types de réseaux. Tous les réseaux se constituent dès la sélection des projets retenus suite aux appels à propositions. Seuls les réseaux pour le transfert de bonnes pratiques se constituent en deux temps : appel aux bonnes pratiques puis appel à projets en vue du transfert.

La publication du prochain appel est prévue le 7 janvier 2019 et concernera la mise en place de réseaux de planification d’action « Action-Planning Networks ».

Plus d’informations à venir sur le site.
 

Contacts :

  • Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
    Emilie FOUCHE - emilie.fouche@auvergnerhonealpes.fr - Tél : 04 73 31 61 01
     
  • Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
    Autorité de gestion du programme URBACT et point de contact national pour les partenaires français
    Urbact-France@cget.gouv.fr

Liens utiles :


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