La marche à suivre pour le FEDER/FSE
Vous avez un projet ?
Vous souhaitez bénéficier de fonds européens pour le financement de votre projet ?
Découvrez les principales étapes de la vie administrative de votre demande d’aide européenne.
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Téléchargez toutes les fiches pratiques FEDER/FSE-IEJ du porteur de projets |
Vous avez un projet ?
Vous souhaitez savoir si l'Europe peut vous aider ?
La première étape est de savoir si votre projet est éligible à l’un des programmes européens gérés par la Région. Pour cela, nous vous invitons à prendre connaissance de l’ensemble des informations utiles à chaque programme (axes et thématiques d’intervention, critères de sélection des projets, appels à projets…) :
- Consulter les axes et thématiques d’intervention de chaque programme et les critères de sélections des projets (Documents d’Application (DA) ou Document de Mise en Œuvre (DOMO)) sur le site www.europe-en-auvergnerhonealpes.eu :
- Consulter les appels à projets en cours visibles dès la page d’accueil du site ou en cliquant ici.
- Consulter la notice d’information RGPD relative au dispositif de gestion des fonds européens au titre des programmes régionaux FEDER et FSE
Vous avez besoin d'aide ou d'accompagnement pour vérifier l'éligibilité de votre projet ?
Si vous n’êtes pas sûr de l’éligibilité de votre projet, nous vous invitons à prendre contact avec les services instructeur avant de déposer une demande, en écrivant à leuropesengage@auvergnerhonealpes.fr ou en remplissant notre formulaire de contact.
Les services instructeurs analyseront votre projet sur la base de la fiche complétée et prendront par la suite contact avec vous afin de vous renseigner quant à l’éventuelle éligibilité de votre projet et vous accompagner dans l’élaboration de votre dossier de demande d’une aide européenne. Ils vous apporteront également leur expertise pour l’ensemble de votre candidature.
Si vous êtes certain de l’éligibilité de votre projet et/ou après confirmation par les services instructeurs de l’éligibilité de votre projet, vous pouvez déposer votre dossier de demande subvention sur le portail E-Synergie.
Pour en savoir plus, lisez attentivement les étapes ci-après... Poursuivez votre navigation !
Votre dossier est prêt et complet ? Ou le déposer ?
Vous déposez votre dossier complet de demande subvention sous E-synergie, en cliquant ici.
Pour vous aider, vous pouvez consulter le guide de saisie e-synergie. Il vous guidera dans vos premiers pas sur e-synergie et dans la saisie de votre demande de subvention.
Lisez également attentivement la fiche « Pièces justificatives lors du dépôt du dossier de demande de subvention » qui vous aidera à rassembler tous les éléments de votre dossier avant de commencer le dépôt en ligne de votre demande de subvention.
Il convient d’accorder une importance particulière à la description du projet, à son budget prévisionnel, à son calendrier d’exécution et aux résultats attendus en termes d’indicateurs. Le plan de financement doit faire apparaître les postes de dépenses et les ressources directement liées à l’opération. L’ensemble des pièces administratives requises doit être transmis en même temps que la demande de subvention.
Ú Consultez la page « Je suis mon dossier ».
Une fois votre dossier déposé en ligne, le service instructeur vous envoie un accusé de réception du dossier de demande d’aide européenne.
Après vérification de la présence et de la validité des pièces demandées, le service instructeur vous envoie un accusé de réception de dossier complet.
Néanmoins, il est à noter que :
- des pièces complémentaires sont susceptibles d’être demandées après transmission de l’accusé de réception de dossier complet ;
- l’accusé de réception de dossier complet ne vaut en aucun cas, ni promesse de subvention, ni validation par le Conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes du respect des procédures règlementaires auxquelles le projet est éventuellement soumis.
Les bons réflexes avant de déposer votre dossier ! Assurez-vous :
- d’avoir renseigné l’ensemble des champs demandés,
- d’avoir joint l’ensemble des pièces demandées,
- d’avoir signé l’attestation de dépôt et la transmettre en PDF via e-synergie,
- d’avoir pris connaissance des obligations du porteur de projet (comme les règles de gestion pendant la mise en œuvre du projet, celles relatives à la publicité/communication - faire le lien vers la page web du site dédiée aux obligations).
Le respect de ces obligations conditionne le versement de l’aide européenne.
Votre dossier est déposé, que se passe-t-il ensuite ?
Votre dossier est instruit et présenté à un comité.
Le Programme opérationnel (PO) ainsi que le document de mise en œuvre (DOMO) ou le document d’application (DA) indiquent quels sont les bénéficiaires éligibles, les opérations et les dépenses éligibles ainsi que les critères de sélection des projets.
L’instruction de votre projet consiste à vérifier son éligibilité au regard du programme 2014-2020 et sa conformité aux réglementations régionale, nationale et européenne.
Au terme de cette instruction, votre projet est ensuite présenté devant le Comité régional de programmation interfonds, constitué du partenariat régional (représentants de la Région, de l’État, des collectivités territoriales...), qui rend un avis favorable, défavorable ou ajourne votre demande d’aide à un autre comité.
La Région vous informe de l'avis favorable ou des motifs de rejets de votre dossier.
Si votre projet reçoit un avis favorable, le Président du Conseil régional vous accorde la subvention européenne. Vous recevez alors un courrier de notification accompagné d’une convention qui précise vos obligations liées à l’aide européenne. Vous devez bien relire et apposer votre signature (avec le nom du signataire et cachet de la structure) sur la convention.
Votre projet est réalisé (ou en cours) ?
Vous souhaitez faire une demande de paiement ?
Vos demandes de paiement doivent être transmises au service instructeur concerné selon le rythme prévu dans la convention.
La transmission doit se faire de manière dématérialisée à partir de la plateforme e-synergie (démarche « demande de paiement »).
NB : cette démarche est accessible pour tous les dossiers (y compris si la demande de subvention à laquelle se rattache la demande de paiement a été déposée au format papier).
Pour vous aider, vous pouvez consulter la notice e-synergie dédié aux demandes de paiement.
A titre dérogatoire, s’il vous est impossible de déposer votre demande de manière dématérialisée, vous pouvez la transmettre au format papier. Vous devrez alors télécharger et remplir le formulaire demande de paiement et ses annexes et transmettre tous les justificatifs en version numérique par mail au service instructeur, accompagnés des justificatifs de dépenses encourues (factures, bulletins de salaire, justificatifs de publicité et de comptabilité séparée, indicateurs, cofinancements perçus …) et d’un bilan d’exécution pour le solde.
Ú Consultez la page « Je suis mon dossier ».
À compter du 1er janvier 2020, seules les demandes de paiement dématérialisées seront admises.
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Vous bénéficiez de fonds européens (FEDER, FSE, IEJ et FEADER), vous devez le faire savoir tout au long de votre projet !
Pensez à mentionner la contribution de l’Union européenne sur l’ensemble des documents et supports dès le début de votre projet, et conservez-les pour prouver la réalité de cette publicité en cas de contrôle.
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Vous êtes bénéficiaire d'une aide européenne,
Vous devez respecter les termes de votre convention et/ou vous devez répondre aux contrôles) ?
Un contrôle de service fait est opéré par le service instructeur afin de s’assurer que les demandes de paiement sont fiables, que les dépenses sont éligibles et justifiées, et que toutes les obligations règlementaires sont respectées.
Votre projet peut faire l’objet d’une visite sur place par le service instructeur, vous en serez informé dans un tel cas.
Ú Consultez la page « Je suis mon dossier ».
Vous êtes bénéficiaire d'une aide européenne,
Comment se passe le paiement de votre subvention ?
Votre paiement est assuré par le service instructeur. Ce dernier opère un versement de l’aide sur votre compte. En cas de changement de coordonnées bancaires, il est important de le signaler et de fournir les nouvelles.
Vous êtes bénéficiaire d'une aide européenne,
Vous devez conserver et archiver toutes les pièces de votre dossier.
L’archivage des pièces est une obligation indiquée dans la convention. Il consiste à stocker dans un dossier unique l’ensemble des documents liés au projet sur toute sa durée de vie.
Attention : ces documents pourront vous être demandés dans le cadre de contrôles, même plusieurs années après la fin de votre projet.
Ú Consultez la page « Je suis mon dossier ».
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A RETENIR ! Toute opération achevée avant la date de dépôt de la demande d’aide ne pourra pas être financée. L’opération financée doit être réalisée dans la zone géographique couverte par les Programmes opérationnels du territoire Auvergne-Rhône-Alpes. Seules les dépenses encourues, c’est-à-dire réalisées et payées, entre le 1/01/2014 et le 31/12/2023 sont éligibles sous réserve de dispositions spécifiques liées aux régimes d’aide d’État. L’accusé de réception du dossier de demande ne vaut pas acceptation de l’aide par l’Autorité de gestion |
