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La marche à suivre pour le FEADER

Vous avez un projet agricole, forestier ou de développement rural ?

Vous sollicitez une subvention du Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement Rural (FEADER) ?


Découvrez les principales étapes de la vie de votre demande d’aide européenne.

Visuel Marche à suivre FEADER
Etape 0 : Vous informer

Pour savoir si votre projet peut bénéficier du FEADER (conditions d’aide : type de bénéficiaires, nature d’opérations, dépenses, critères de sélection) :

  • Consultez les appels à projets en cours (ou appels à candidatures) visibles dès la page d’accueil du site ou en cliquant ici.
  • Contactez si besoin le service instructeur mentionné dans l’appel à projets (pour plus de précisions).
     
Etape 1 : Déposer votre projet

Téléchargez le formulaire de demande publié avec l’appel à projets. Vous y trouverez toute l’information utile pour le dépôt de votre demande.

Déposez un unique dossier pour l’ensemble des cofinanceurs (FEADER, Conseil régional, Conseils départementaux, État …).

Attention : Déposez le avant de démarrer le projet. Toute opération démarrée avant réception de votre dossier par le guichet instructeur ne pourra pas être instruite et financée.

Les bons réflexes !

Avant de déposer votre dossier, assurez-vous :

  • d’avoir renseigné l’ensemble des champs demandés,
  • d’avoir joint l’ensemble des pièces demandées,
  • d’avoir pris connaissance des engagements du porteur de projet (comme les règles de gestion pendant la mise en œuvre du projet et les obligations de publicité).
     
Etape 2 : Veiller au retour de l’accusé de réception

L’accusé de réception de la demande d’aide indique la date à partir de laquelle vos dépenses pourront être prises en compte, si votre opération est retenue.

Attention : Seules les dépenses engagées à partir de cette date seront prises en compte si le projet est retenu. Il ne vaut en aucun cas promesse de subvention.
 

Etape 3 : Votre dossier va être instruit 

L’instructeur assure cette tâche pour l’ensemble des cofinanceurs sollicités à travers votre demande d’aide.

Il vérifie les pièces du dossier, analyse et note votre projet, et rentre en contact avec les autres cofinanceurs.

Attention : Il peut être amené à vous demander des informations complémentaires.
 

Etape 4 : Votre dossier est présenté en comité de sélection

Au terme de cette instruction, votre projet est présenté devant un comité de sélection. Celui-ci rend un avis favorable, défavorable ou ajourne l’examen de votre demande à une autre session.
 

Etape 5 : Votre dossier est présenté en comité de programmation

Votre projet passe maintenant en comité de programmation.

Ensuite, l’Autorité de gestion du FEADER (Conseil régional) vous informe de sa décision (accord ou rejet) par courrier.
 

Etape 6 : L’aide du FEADER vous est attribuée 

Si votre projet est retenu, le président du Conseil régional vous accorde le FEADER. La décision est formalisée par une convention ou par un arrêté.

Ce document contient toutes les informations qui caractérisent le projet financé, les montants décidés, les dépenses retenues, les délais de réalisation, vos « droits et devoirs » (versement de l’aide et vos engagements).

Attention : Vous êtes maintenant bénéficiaire du FEADER. A ce titre, vous êtes soumis au respect de vos engagements et votre projet est susceptible d’être contrôlé, parfois plusieurs années après son achèvement.
 

Etape 7 : Les points de vigilance à tenir durant la réalisation de votre projet

Respectez les engagements rappelés dans votre convention ou arrêté.

Faites la publicité du soutien par le FEADER selon les modalités communiquées et conservez-en une trace (à titre d'exemple : photographie, film, exemplaire de supports produits, …).

Soyez vigilant quant au respect des échéances définies : début d’éligibilité des dépenses, fin de validité de votre subvention (date avant laquelle votre opération et toutes vos dépenses doivent être achevées et votre demande de paiement du solde transmise au service instructeur).

Attention : Certains engagements courent au-delà du paiement de votre subvention.
 

Etape 8 : Vous demandez le paiement de l'aide FEADER 

Transmettez votre demande de paiement au service instructeur selon les modalités définies dans votre convention ou arrêté.

Rapprochez-vous de lui pour obtenir le formulaire demande de paiement et ses annexes et suivez les recommandations indiquées.         

Attention : L'aide FEADER intervient en remboursement des dépenses effectuées. Son versement s'effectue donc sur présentation de factures acquittées et décaissées.
 

Etape 9 : Votre demande de paiement en phase d'instruction

Le service instructeur vérifie les pièces, l’acquittement des factures, le respect des obligations règlementaires, et la réalisation du projet, pour l’ensemble des cofinanceurs.

Il peut effectuer dans certains cas une visite sur place.
 

Etape 10 : Votre subvention FEADER en phase de paiement 

Le service instructeur transmet ensuite votre demande de paiement à l’ASP (Agence de Services et de Paiement), organisme payeur chargé du versement des aides FEADER aux bénéficiaires. Un contrôle peut être effectué par l’ASP avant versement de l’aide.
 

Etape 11 : Archiver, une étape obligatoire

L’archivage constitue une obligation pour tout projet aidé par le FEADER.
Conservez soigneusement toutes les pièces relatives à votre dossier de subvention après le versement du solde de la subvention.

Attention : Ces documents pourront vous être demandés dans le cadre de contrôles, jusqu’à 10 ans après le paiement du solde.