Programme FEDER, FSE+ et FTJ 2021-2027

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, prépare activement la période de programmation 2021-2027 du FEDER, FSE+ et FTJ.
 

Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations. Pour la période 2021-2027, le FSE+ et le FEDER soutiendront 5 objectifs stratégiques visant à :

  • Une Europe plus compétitive et plus intelligente, par l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux technologies de l’information et de la communication.
  • Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable.
  • Une Europe plus connectée par l’amélioration de la mobilité.
  • Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux.
  • Une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales.

Les règlements européens définissant le cadre de mobilisation des crédits FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 ont été formellement approuvé le 24 juin 2021 par les institutions européennes :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a conduit un travail partenarial pour décliner ces objectifs stratégiques de l’Union européenne en priorités répondant aux besoins du territoire. Plusieurs étapes de concertation ont permis de consulter le partenariat et d’amender le programme afin que les fonds européens puissent être en adéquation avec les projets du territoire.

Cette stratégie de mobilisation du FEDER du FSE+ et du FTJ est formalisée dans le Programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027. Ce projet de programme est une proposition partagée avec les acteurs du territoire qui doit faire l’objet d’une validation de la part de la Commission européenne. Il sera peut-être amené à évoluer.

Le projet de Programme 2021-2027 se décline en 11 priorités :

  • Priorité 1 : Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation
  • Priorité 2 : Transition énergétique et environnement
  • Priorité 3 : Connectivité numérique
  • Priorité 4 : Santé et Tourisme
  • Priorité 5 : Approches territoriales
  • Priorité 6 : Mobilité urbaine
  • Priorité 7 : Massif Central
  • Priorité 8 : Rhône - Saône
  • Priorité 9 : Formation, emploi, création, orientation, santé
  • Priorité 10 : Transition juste
  • Priorité 11 : Assistance technique permettant la mise en œuvre du programme

Ce programme a été transmis formellement à la Commission européenne en janvier 2022.

Le programme sera complété par un Document de mise en œuvre (DOMO) précisant les types d’action financées, les bénéficiaires éligibles, et les critères d’éligibilité des opérations pour la période 2021-2027. Ce travail est en cours et sera disponible sur ce site internet dès que possible. 

Ainsi, les instructions des opérations FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 seront possible uniquement après validation de ces documents.

En parallèle, l’outil dématérialisé « e-synergie 21-27 » est en cours de développement par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et devrait être disponible parallèlement au dépôt du programme pour faciliter les premiers dépôts de projets.


Pour toutes questions relatives à la préparation du Programme 2021-2027, vous pouvez nous écrire à : federfse2021-2027@auvergnerhonealpes.fr

Documents clés

LES DOCUMENTS CLÉS