Programme opérationnel FEDER/FSE+ 2021-2027

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité de gestion des fonds européens, prépare activement la période de programmation 2021-2027 du FEDER et FSE+.
 

Tous les 7 ans, l’Union européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations. Pour la période 2021-2027, le FSE+ et le FEDER soutiendront 5 objectifs stratégiques visant à :

  • Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises
  • Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique
  • Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique
  • Une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé
  • Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne

Les règlements européens définissant le cadre de mobilisation des crédits FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 ne sont pas formellement approuvés par les institutions européennes.

Cependant, tout au long de l’année 2020, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a conduit un travail partenarial pour décliner ces objectifs stratégiques de l’Union européenne en objectifs spécifiques répondant aux besoins du territoire. Plusieurs étapes de concertation ont permis de consulter le partenariat est d’amender le programme afin que les fonds européens puissent être en adéquation avec les projets du territoire.

Cette stratégie de mobilisation du FEDER et du FSE+ est formalisée dans le Programme régional FEDER/FSE+/FTJ 2021-2027. Ce projet de programme est une proposition partagée avec les acteurs du territoire qui doit faire l’objet d’une validation de la part de la Commission européenne, ainsi il sera peut-être amené à évoluer.

Le projet de Programme 2021-2027 se décline en 10 priorités :

  • Priorité 1 : Recherche, innovation, numérique, compétitivité et réindustrialisation
  • Priorité 2 : Transition énergétique et environnement
  • Priorité 3 : Connectivité numérique
  • Priorité 4 : Santé et Tourisme
  • Priorité 5 : Approches territoriales
  • Priorité 6 : Rhône - Saône
  • Priorité 7 : Massif Central
  • Priorité 8 : Formation, emploi, création, orientation, santé
  • Priorité 9 : Fonds de transition juste
  • Priorité 10 : Assistance technique permettant la mise en œuvre du programme

Ce programme sera transmis formellement à la Commission européenne à l’été 2021 dès validation des règlements européens par les institutions européennes.

Le programme sera complété par un document de mise en œuvre précisant les critères de sélection des opérations pour la période 2021-2027. Ce travail est en cours et sera publié sur ce site internet dans les prochains mois.

Ainsi, les instructions des opérations FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 seront possible uniquement après validation de ces documents.

En parallèle, l’outil dématérialisé « e-synergie 21-27 » est en cours de développement par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et devrait être disponible à l’été 2021 pour faciliter les premiers dépôts de projets.


Pour toutes questions relatives à la préparation du Programme 2021-2027, vous pouvez nous écrire à : federfse2021-2027@auvergnerhonealpes.fr


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