L'INSTRUMENT DE VOISINAGE, DE COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, ET DE COOPÉRATION INTERNATIONALE (NDICI)

L’instrument de voisinage, de coopération au développement, et de coopération internationale (IVCDCI ou NDICI selon l’acronyme anglais) réunit les principaux volets de l’action extérieure de l’UE dans un cadre financier simplifié. Il a pour ambition de réaliser les engagements et objectifs internationaux de l’UE grâce à une plus grande flexibilité dans l’utilisation des fonds.

L’instrument sert à la réalisation de quatre grands objectifs :

• Soutenir le développement durable dans les pays voisins et les pays relevant de l’ancienne politique de développement.
• Diffuser les valeurs de l’UE, en œuvrant pour la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de la société civile sur la scène internationale.
• Contribuer au règlement des défis mondiaux tels que les crises migratoires, les guerres et le changement climatique.
• Aider au développement des pays les moins avancés grâce à la fusion des différents instruments financiers de l’action extérieure de l’UE.
   

Pour qui ?

Le NDICI concerne les partenaires internationaux suivants :

• Les organisations non-gouvernementales
• Les entités disposant de la personnalité juridique dans un pays membre de l’UE ou bénéficiaire du programme (collectivités territoriales, entreprises, universités, exploitations agricoles, etc.)

Il concerne les quatre zones géographiques suivantes : voisinage européen (au sud et à l’est), Afrique subsaharienne, Asie/Pacifique, Amériques et Caraïbes.
 

Quelles actions ?

L’instrument soutient des projets relatifs à des thèmes variés tels que la préservation de la biodiversité, l’alphabétisation ou encore la connectivité avec les pays voisins. Il se décline en quatre piliers distincts :

• Le pilier géographique, qui regroupe les programmes destinés aux quatre zones du NDICI. En fonction des pays ciblés, les projets concerneront les thèmes suivants :
   
  • Connectivité avec le voisinage
  • Gestion des migrations
  • Éradication de la pauvreté
  • Protection de l’environnement, etc.
• Le pilier thématique complète les activités du pilier géographique lorsque les priorités ciblées ont une dimension mondiale :
   
  • Projets en faveur de la paix et stabilité
  • Projets en faveur des droits de l’homme et de la démocratie
  • Projets portant sur les défis liés à la santé l’éducation et les migrations, etc.
• Le pilier de réaction rapide offre un cadre d’intervention flexible pour répondre aux besoins immédiats de l’UE. Les projets porteront sur :
   
  • La prévention des conflits
  • Le soutien en cas de crise ou d’instabilité
  • La meilleure coordination de l’aide humanitaire
• Enfin, le pilier pour les défis émergents financera les projets relatifs aux nouveaux enjeux (ex : futures pandémies)

NB : les projets relevant de l’instrument pour la sûreté nucléaire, l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III), l’instrument d’aide humanitaire, la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et la coopération avec les pays et les territoires d’outre-mer ne relèvent pas du NDICI.
 

Quel financement ?

L’instrument disposera d’une dotation 79,4 milliards d’euros en prix courants sur 7 ans.

Elle sera répartie comme suit :

• 60,3 milliards d’euros pour les programmes géographiques
   
  • Environ 19,3 milliards d’euros pour le voisinage
  • Au moins 29,1 milliards d’euros pour l’Afrique subsaharienne
  • Au moins 8,4 milliards d’euros pour l’Asie et le Pacifique
  • Environ 3,4 milliards d’euros pour les Amériques et les Caraïbes.
• 6,3 milliards d’euros pour les programmes thématiques
   
  • Environ 1,4 milliards d’euros pour le volet droits de l’homme et démocratie
  • Environ 1,4 milliards d’euros pour le volet organisations de la société civile
  • Au moins 900 000 millions d’euros pour le volet paix, stabilité et prévention des conflits
  • Au moins 2,7 milliards d’euros pour le volet défis mondiaux.
• 3,1 milliards d’euros pour les actions de réaction rapide
• Une réserve de fonds non alloués de 9,5 milliards d’euros pour compléter les actions de l’instrument en prévision des nouveaux défis.

L’instrument comporte également un cadre d’investissement composé du Fonds européen pour le développement durable (FEED+) et d’une garantie pour l’action extérieure d’un montant de 53,4 milliards d’euros. Il fournit une aide au secteur privé pour le développement durable et la réaction face au COVID 19.
 

Quand ?

La programmation des fonds a déjà commencé par la Commissions. Ainsi, le règlement, dont l’adoption est prévue en juin 2021, s’appliquera rétroactivement le 1er janvier 2021.

Les financements seront donc octroyés dès 2021 via une série d’appels à projets annuels dont les dates sont variables en fonction des sous-programmes. Les calendriers seront prochainement disponibles. Tous les appels seront publiés sur le portail des appels à projets de la Commission (cf. ci-dessous).
 

Contact :
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
Sybille DITERICH - sybille.diterich@auvergnerhonealpes.fr

Documents utiles :

• Fiche d’information de la Commission européenne 
• Communiqué de presse de la Commission européenne
• Communiqué de presse du Conseil du 18 décembre 2020
• Portail des appels à projets de la Commission européenne