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MÉCANISME POUR L’INTERCONNEXION EN EUROPE 2 - NUMÉRIQUE

Logo EuropeLe Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE ou CEF en anglais) 2021-2027 est la deuxième génération de ce programme lancé en 2014. Il vise à construire, développer, moderniser et compléter les réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, de l’énergie et du numérique, dans le respect des engagements de décarbonation à long terme et en améliorant la compétitivité européenne, en soutenant une croissance intelligente, durable et inclusive, et en renforçant la cohésion territoriale, sociale et économique.

Dans le domaine du numérique, le programme contribuera au développement de projets d’intérêt commun liés au déploiement de réseaux numériques à très haute capacité répondant aux impératifs de sécurité et sûreté et à l’accès à ces derniers, y compris des systèmes 5G, et au renforcement de la résilience et des capacités de réseaux numériques dorsaux à travers l’Union européenne, ainsi qu’à la numérisation des réseaux de transport et d’énergie.

Le programme s’inscrit dans une dynamique de complémentarité avec d’autres programmes tels qu’Horizon Europe, Digital Europe ou encore Invest EU, instrument financier de la Banque européenne d’investissement, du fait de la forte transversalité des enjeux numériques.
 

Pour qui ?

Le MIE-Numérique s’adresse principalement à toute entité légale établie dans un État membre, y compris coentreprises, dans un pays tiers associé au MIE ou un pays ou territoire d’Outremer.

Les personnes physiques ne sont pas éligibles.

Les propositions devront être soumises par :

  • Un ou plusieurs États membres
  • Ou avec l’accord des États membres concernés par des organisations internationales, des coentreprises ou des organismes publics ou privés, y compris des autorités régionales ou locales.
     

Quelles actions ?

  • Projets qui vont contribuer à déployer les infrastructures 5G le long des principaux corridors routiers pour permettre d’assurer la connectivité transfrontalière
  • Investissements qui permettront de garantir des réseaux fiables, sécurisés et rapides (permettant aux centres de données et de cloud de pointe de l’UE d’être connectés à travers l’UE)
  • Projets qui permettent de relier les zones reculées (grâce à la connectivité sans fil gratuite) et d’assurer de meilleures connections avec les partenaires internationaux (grâce notamment au dépliement de nouveaux réseaux dorsaux y compris par câbles sous-marins)
  • (3) Les actions relatives à des réseaux efficaces, interconnectés, interopérables et multimodaux pour le développement des infrastructures ferroviaires, routières, fluviales et maritimes 
     

Quel financement ?

Le volet numérique du MIE est doté de 2,07 milliards d’euros.

Les taux de cofinancement maximal seront les suivants :

  • 30% pour les travaux, sauf pour ceux ayant une forte dimension transfrontalière : 50% et pour les projets permettant de mettre en place la connectivité Gigabit des acteurs socioéconomiques : 75%
  • 50% pour les études
  • 70% pour les projets dans les régions ultrapériphériques.
  • 100% pour la fourniture d’une connectivité sans fil locale gratuite dans les communautés locales à l'aide de subventions de faible valeur (jusqu'à 60 000 euros),
  • Une majoration de 10% pourra être appliquée au taux de cofinancement pour les projets permettant des synergies entre les secteurs des transports, de l'énergie et du numérique.
     

Quand ?

Les financements seront octroyés via des appels à projets annuels gérés pour la majorité par l’agence exécutive pour la santé et le numérique (HaDEA) et prévus dans les programmes de travail pluriannuels.
 

Contact :
Délégation de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à Bruxelles
Sybille DITERICH - sybille.diterich@auvergnerhonealpes.fr


Documents utiles :


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