Ce site présente les politiques et les projets soutenus par l'Europe en Auvergne-Rhône-Alpes, ainsi que les démarches à suivre pour bénéficier des fonds européens. Pour ce faire, il vous suffit de cliquer sur votre département et vous serez redirigés automatiquement vers les sites dédiés à vos démarches.

L’Union Auvergne – Rhône-Alpes : quel impact sur les programmes européens ?

L’union entre les Régions Auvergne et Rhône Alpes est effective depuis le 1er janvier 2016. Désormais, il n’y a plus qu’une seule collectivité territoriale, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes. Quelles sont les conséquences de cette évolution sur la mise en œuvre des programmes européens ?

Les programmes 2014-2020 sur les anciens territoires auvergnat et rhônalpin ne changent pas.

La nouvelle collectivité Auvergne-Rhône-Alpes est désormais Autorité de gestion de 6 programmes :

  • Le programme opérationnel Rhône-Alpes FEDER/FSE (509 millions d'€)
  • Le programme opérationnel Auvergne FEDER/FSE-IEJ (255 millions d’€)
  • Le programme de développement rural Rhône-Alpes FEADER (1,06 milliard d'€)
  • Le programme de développement rural Auvergne FEADER (1,2 milliard d'€)
  • Le programme opérationnel plurirégional Rhône/Saône (33 millions d'€)
  • Le programme de coopération territoriale France-Italie Alcotra (200 millions d'€)

L’Etat continue de gérer le volet déconcentré du programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion.

Enfin, la nouvelle Région Auvergne - Rhône-Alpes poursuit sa participation à des programmes répondant à des problématiques spécifiques qui dépassent l’échelle régionale :

  • les programmes de coopération territoriale européenne : France/Suisse, Espace Alpin, Med, SUDOE Interreg VC
  • les programmes interrégionaux de Massifs et Fleuve : Massif central, Alpes, Jura et Bassin de la Loire.

Si vous êtes déjà bénéficiaire de fonds européens…

Votre interlocuteur ne change pas : c’est toujours le même service instructeur en Auvergne et en Rhône-Alpes qui gère votre dossier.

  • Pour le FEDER et le FSE : la Direction des programmes européens en Rhône-Alpes et la Mission Europe et Politiques Contractuelles en Auvergne.
  • Pour le FEADER : les Directions de l’agriculture et du développement rural (Service FEADER en Auvergne et Service Promotion Information Europe en Rhône-Alpes).

Vos obligations en matière d’information et de communication ne changent pas, mais la charte graphique évolue afin de tenir compte de la création de la nouvelle grande Région. Bien entendu, si vous avez d’ores et déjà rempli vos obligations européennes en matière de communication, ou déjà commandé des éléments de communication selon la charte graphique définie par les anciennes Régions Auvergne ou Rhône-Alpes, il ne vous sera pas demandé de réaliser de nouveau cette communication.

Si, par contre, vous n’avez pas encore répondu à cette obligation, les documents répondant à la nouvelle charte graphique sont à votre disposition.

Pour en savoir plus sur les obligations en matière d'information et de communication des bénéficiaires et les logos à utiliser :

  • pour les projets réalisés dans les quatre départements d’Auvergne : cliquez ici
  • pour les projets réalisés dans les huit départements Rhônalpins et la métropole de Lyon : cliquez ici

Des questions ?

Dans l'Ain, l’Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Métropole de Lyon, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie : leuropesengage@auvergnerhonealpes.eu

Dans l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire, le Puy de Dôme : europecommunication@auvergnerhonealpes.eu