La Région étudie mon dossier
Vous avez déposé votre dossier de demande de subvention sur le portail e-synergie, voici les différentes étapes de l’instruction de votre dossier.
La recevabilité de la demande
Le service instructeur examine, dans un premier temps, l’ensemble des données renseignées et des pièces justificatives fournies. Il s’assure de la conformité et de la complétude de la demande d’aide.
Si votre dossier est recevable, un accusé de réception de dossier complet vous est envoyé par e-mail.
Sinon, des pièces complémentaires peuvent être demandés pour le compléter.
Attention : l’accusé de réception de dossier complet n’est en aucun cas une promesse de subvention, ni une validation par l’autorité de gestion.
L’instruction de la demande
Le service instructeur analyse l’éligibilité et l’opportunité de votre demande par rapport au programme et peut faire appel à une expertise externe. Des échanges entre le service instructeur et vous peuvent avoir lieu notamment au sujet du plan de financement et des indicateurs renseignés.
À l’issu de l’instruction, votre dossier est présenté en Comité de programmation qui examine et rend un avis favorable, défavorable ou ajourne votre demande d’aide.
Un courrier vous est envoyé pour notifier l’avis favorable ou les motifs de rejet de votre dossier.
La signature de la convention d’attribution
Votre projet reçoit un avis favorable ? La subvention européenne vous est accordée !
Vous allez recevoir une convention à signer par les parties prenantes avant la fin de la réalisation de l’opération.
Cette convention est un acte juridique qui lie le bénéficiaire à l’autorité de gestion et les engage pendant toute la durée de réalisation du projet.
C’est un document de référence qui contient les informations essentielles à la bonne exécution de votre projet :
- objet
- montant de la subvention
- éligibilité des dépenses
- condition de versement et modalité de paiement de la subvention
- suivi et évaluation de l’opération
- obligations du bénéficiaire
Ce document à valeur juridique doit être conservé ainsi que ses annexes techniques et financières.