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Connaissez-vous la facilité de prêt au service public du mécanisme pour une transition juste ?

Publié le : Vendredi 7 avril 2023

Les autorités publiques situées sur les territoires identifiés par la Commission européenne peuvent candidater pour recevoir un soutien financier sous forme de prêt et de subvention.

Visuel Public Sector Loan Facility

© Europe direct Provence Alpes Cote d’Azur

Mieux comprendre l'initiative

Le mécanisme pour une transition juste (MTJ) est une initiative lancée par la Commission européenne pour accompagner les régions les plus touchées par la transition vers une économie climatiquement neutre, afin d’en atténuer l’impact socio-économique. Outre le nouveau Fonds pour une Transition Juste (FTJ) dont la Région Auvergne-Rhône-Alpes est autorité de gestion, ce mécanisme inclut un dispositif moins connu mais dédié aux autorités publiques.

La Facilité de prêt au service public combine 1,5 milliard d’euros de subventions financées par le budget de l’UE et 10 milliards d’euros de prêts de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Démarche à suivre

Les autorités publiques qui ont un projet d’investissement dans les secteurs couverts (par exemple : déchets et gestion de l’eau, biodiversité, restauration des écosystèmes, économie circulaire, rénovation des bâtiments, mobilité durable, énergies renouvelables, hydrogène...) peuvent faire une demande de prêt auprès de la BEI d’un montant minimum de 12,5 millions d’euros.

Une fois le prêt accordé, et à cette condition uniquement, les autorités publiques peuvent faire une demande de subvention complémentaire représentant 15% du montant du prêt, soit au moins 1,8 million d’euros auprès de l’Agence CINEA. Les bénéficiaires sont des autorités publiques situées dans un territoire identifié dans le plan territorial pour une transition juste, soit pour Auvergne-Rhône-Alpes : Isère et Rhône.

Pour plus d’informations, cliquez-ici.