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Consultation du public

Publié le : Mardi 7 septembre 2021
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Conformément à l’article R122-3 du code de l’environnement, et dans le cadre de l’élaboration du programme  FEDER, FSE+ et FTJ 2021-2027 pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les territoires Rhône-Saône et Massif Central, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a mené une évaluation environnementale stratégique afin d’intégrer au mieux les considérations environnementales dans l’élaboration et l’adoption du programme et assurer ainsi un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.

Cette évaluation environnementale a été soumise pour avis à l’Autorité environnementale le 9 mars 2021 sur la base de la version intermédiaire du programme en date du 4 février 2021 présentée lors du comité de suivi 19 novembre 2020 amendée du retour de la concertation organisée entre le 5 novembre 2020 et le 29 janvier 2021.

L’avis de l’Autorité environnementale reçu le 9 juin 2021 par la Région Auvergne-Rhône-Alpes a permis de faire des derniers ajustements sur le rapport environnemental du projet de programme FEDER, FSE+ et FTJ 2021-2027 pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les territoires Rhône-Saône et Massif Central. Un mémoire en réponse a également été rédigé à l’attention de l’Autorité environnementale.

L’ensemble de ces documents sont disponibles en bas de page, conformément à l’article L123-19 du code de l’environnement.

Des questions ou remarques sur ces documents peuvent être envoyées jusqu’au 8 octobre 2021 :

  • à l’adresse : federfse2021-2027@auvergnerhonealpes.fr 
  • ou via courrier à l’adresse ci-dessous :

    Région Auvergne-Rhône-Alpes
    Direction des Fonds Européens
    1, esplanade François Mitterrand
    CS 20033
    69269 Lyon Cedex 2

Pour information, l’ensemble des documents seront également disponibles du 8 septembre au 8 octobre sur les sites internet suivants :

Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, tout citoyen peut demander la mise en consultation sur support papier du dossier dans les conditions prévues à l’article D. 123-46-2. Cette demande doit être présentée à l’Hôtel de Région sis, 1, esplanade François Mitterrand à Lyon 2ème arrondissement, au plus tard le 6 octobre 2021. Les documents en version papier seront alors mis à disposition du demandeur dans les locaux de la Région à l’heure indiquée au moment de la demande, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.

Une fois la consultation clôturée, une synthèse des contributions et de leur prise en compte sera produite puis mise en ligne sur cet espace.
Le programme pourra ensuite être déposé auprès de la Commission Européenne avec l’ensemble de ces documents pour adoption.

Pour en savoir plus sur le programme FEDER, FSE+ et FTJ 2021-2027 pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les territoire Rhône-Saône et Massif Central, cliquez ici.


Documents à télécharger :

Crédit photo : © andreypopov-123RF
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