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ÉQUILIBRE ENTRE VIE PRIVÉE ET VIE PROFESSIONNELLE : UNE ÉCLAIRCIE

Publié le Jeudi 31 janvier 2019

Le congé paternité et le congé parental vont devenir une réalité dans toute l’Union européenne.

 congé paternité et le congé parental

Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à se mettre d’accord le 24 janvier sur la directive relative à l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle après de longues négociations depuis la proposition initiale de la Commission en avril 2017.

Concrètement cette directive qui s’inscrit dans le cadre du socle européen des droits sociaux, prévoit la mise en place d’un congé paternité de 10 jours minimum dans toute l'Union européenne, ce qui nécessitera des modifications législatives dans un certain nombre d’Etats membres où il n’avait pas encore vu le jour. Sa rémunération sera calquée sur les indemnités nationales de maladie.

Par ailleurs, est également instauré un congé parental obligatoire de 4 mois dont deux mois non transférables d’un parent à l’autre. Enfin, le texte adopté introduit un congé des aidants d’une durée de 5 jours par an.

A noter que dans une déclaration conjointe, le Premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et les Commissaires Marianne Thyssen et Vĕra Jourová ont salué, outre les avancées sociales de cette directive, son impact économique : « Cependant, l'objectif n'est pas seulement de renforcer les droits des personnes. Les nouvelles règles constituent un modèle de la manière dont les priorités économiques et sociales peuvent être conciliées. Les entreprises seront en mesure d'attirer et de garder les travailleuses et travailleurs talentueux. » Une fois la directive adoptée officiellement par le Parlement européen et le Conseil, les Etats membres auront trois ans pour la transposer en droit national.