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HORIZON EUROPE ET INVEST EU : ACCORD PROVISOIRE SUR CES NOUVEAUX PROGRAMMES POUR 2021-2027

Publié le Mardi 2 avril 2019

Le programme-cadre Horizon Europe et le programme InvestEU (2021-2027) ont fait l’objet d’un accord entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil lors du trilogue du 20 mars 2019.

Horizon Europe et le programme InvestEU
Crédit photo : kikkerdirk-Fotolia.com

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne (UE) ont finalement réussi à conclure un accord provisoire sur le règlement du programme-cadre Horizon Europe qui prendra la suite d’HORIZON 2020 à l’issue d’une longue session de négociation.

Précédemment, le Parlement avait réclamé une augmentation significative du budget global de ce programme en faveur de la recherche et de l’innovation passant de 100 à 120 milliards d’euros. La partie budgétaire sera finalement traitée à part, dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, et sera certainement encore au cœur d’importantes discussions. Le Parlement européen et le Conseil ont introduit de nombreux changements, notamment sur le mode de financement de l'accélérateur du Conseil européen d’innovation (CEI) et le principe d’élargissement de la participation aux projets financés.

Concernant InvestEU, le successeur du Plan Juncker pour le financement des entreprises et des projets d’investissement, il a également fait l’objet d’un accord, qui au départ semblait particulièrement difficile, surtout sur la question du secrétariat général du programme : ce dernier sera finalement localisé à la Commission européenne, une solution moins susceptible de produire des conflits d'intérêts selon les eurodéputés. Néanmoins, la Banque européenne d’Investissement (BEI), qui sera chargée de gérer 75 % de la garantie publique de l'UE, pourra instruire ses dossiers et les transmettre directement au comité d'investissement sans passer par le secrétariat. L'ampleur de la mobilisation du programme InvestEU en faveur de la lutte contre les dérèglements climatiques représentait un autre enjeu des discussions. Au final, 55 % des investissements réalisés dans l'objectif stratégique dédié aux infrastructures durables devront être compatibles avec l'Accord de Paris sur le climat.