Actualités

POLITIQUE DE COHÉSION POST-2020 : FEU VERT SUR LE FSE+

Publié le : Vendredi 12 février 2021

Les co-législateurs sont parvenus à un accord le 28 janvier sur le projet de règlement FSE+. Il faudra cependant attendre encore plusieurs mois avant la publication et l’entrée en vigueur des nouveaux règlements cohésion, ce qui retarde d’autant l’adoption des futurs programmes FEDER/FSE pour 2021-2027…

Crédit photo : © Campus France - Flickr CC
Crédit photo : © Campus France - Flickr CC

L’accord provisoire conclu le 28 janvier sur le règlement FSE+ couvrira les interventions du Fonds social européen (FSE) en faveur de l’emploi, de la formation et de l’inclusion sociale pour 2021-2027, l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), mais également l’assistance alimentaire et matérielle de base aux plus démunis reprise du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) et le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI). Le FSE+ constituera ainsi le principal instrument de l'UE consacré à l'investissement dans les ressources humaines et la mise en œuvre des principes du socle européen des droits sociaux au service d’une Europe plus sociale et plus inclusive.

Pour mémoire sur la politique de cohésion, les travaux sont en cours de finalisation en trilogue sur les annexes et considérants du projet de règlement portant dispositions communes (RPDC) et du projet de règlement FEDER-Fonds de cohésion mais les articles de ces deux règlements font l’objet d’un accord provisoire depuis mi-décembre (cf. rapport d’avancement RPDC et rapport d’avancement règlement FEDER).

Par ailleurs, l’accord de compromis final conclu le 2 décembre sur le règlement relatif à la coopération territoriale « INTERREG » a été approuvé  mi-décembre au Conseil et en commission REGI du Parlement européen et est désormais entre les mains des juristes-linguistes, de même que le projet de règlement relatif au nouveau Fonds de transition juste (FTJ). Doté de 17,5 Mrds d’euros à l’échelle de l’UE (7,5 Mds d’euros du Cadre financier 2021-27 et 10 Mrds d’euros issus du Plan de relance « Next Generation EU »), le FTJ est un élément clé du Pacte vert pour l'Europe pour accompagner la décarbonation de l’industrie européenne et la transition vers une économie neutre pour le climat en réduisant les coûts socio-économiques résultant de cette transition dans les régions et les industries les plus touchées. Il sera mis en œuvre dans le cadre des futurs programmes FEDER/FSE qui doivent être adoptés pour 2021-2027.

Compte-tenu du retard pris dans la négociation et de l’afflux simultané de textes au niveau des juristes-linguistes, l’approbation définitive des quatre règlements cohésion RPDC, FEDER-fonds de cohésion, FSE+ et Coopération territoriale ne devrait pas avoir lieu avant mi-avril au Conseil pour une adoption en plénière du Parlement européen d’ici fin mai et une publication des règlements début juin. Cela signifie que les Etats membres ne pourront soumettre officiellement leur projet d’accord de partenariat qu’à l’été. Les nouveaux programmes opérationnels (PO) régionaux et interrégionaux pourront être soumis dans la foulée mais ne seront sans doute adoptés qu’à l’automne.

Enfin, le règlement relatif à l’instrument de relance post-COVID « REACT-EU » doté de 47,5 Mrds d’euros, a été publié le 23 décembre et doit être mis en œuvre via une modification des programmes FEDER/FSE nationaux et régionaux 2014-2020 dont tous les fonds devront être consommés et payés d’ici fin 2023.

Pour tout savoir sur l’état d’avancement de la préparation du PO Auvergne-Rhône-Alpes 2021-2027, consulter la section dédiée du site l’Europe s’engage en Auvergne-Rhône-Alpes.