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TOUT SAVOIR SUR LE BUDGET DE L’UNION

Publié le Jeudi 16 janvier 2020

Présentation d’un incontournable de l’Union : le budget européen.

TOUT SAVOIR SUR LE BUDGET DE L’UNION

Le budget annuel de l’Union européenne s’inscrit dans un cadre financier pluriannuel (CFP) de 7 ans, qui fixe les plafonds annuels de dépenses par « rubriques » ou grands domaines politiques . Le montant du dernier CFP, qui concerne l’actuelle période 2014-2020, s’élevait à 908,4 milliards d’euros, provenant, pour la majeure partie, des contributions des États membres, calculées en fonction de leurs revenus nationaux bruts. Des droits de douane perçus, la TVA et le fruit d’amendes infligées par l’Union constituent également des ressources propres, mais de moindre importance.

Le projet de CFP est proposé par la Commission européenne. Il est ensuite négocié et amendé à l’unanimité par le Conseil de l’Union puis approuvé par le Parlement européen. Pour la période 2021-2027, la Commission a émis une proposition représentant 1,1 % du revenu national brut des États membres, qui est toujours en débat au Conseil compte-tenu de la difficulté à résoudre l’équation qui est posée : faire coïncider le financement de politiques nouvelles (changement climatique, migration, défense …) avec le maintien d’un budget suffisant pour les politiques traditionnelles (PAC et politique de cohésion notamment) dans un contexte de déficit créé par le départ du Royaume-Uni, contributeur net au budget européen. Deux grandes tendances se détachent parmi les États membres : les « partisans de la frugalité », favorables aux investissements dans des priorités nouvelles et les « défenseurs de la cohésion », qui prônent la reconduction à l’identique de la politique de cohésion.

Chaque année, la Commission européenne propose un projet de budget pour l’année suivante proposant des montants pour chaque politique et programme d’action correspondants, Le Parlement européen et le Conseil de l’Union ont ensuite la charge d’amender et d’adopter le budget annuel, dans le respect des plafonds définis par catégorie de dépenses dans le CFP. Ainsi pour 2020, ils se sont mis d’accord le 19 novembre dernier. La proposition de la Commission pour 2021 est attendue en avril prochain.